Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité Civile Professionnelle

Toute activité professionnelle est susceptible de causer des dommages.

Dans certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.

Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d’exonération de cette responsabilité.

La responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil.

Voici sa définition : Obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.

En l’occurrence, prendre en charge les indemnités consécutives aux dommages causés à des tiers et dont votre entreprise est responsable.

Pour ces raisons, nous disposons des solutions adaptées à votre situation professionnelle et permettant ainsi de garantir votre activité.

 



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