Responsabilité Civile Professionnelle
Toute activité professionnelle est susceptible de causer des dommages.
Dans certaines conditions, la responsabilité civile du professionnel peut être engagée et des sanctions prononcées.
Face à ces risques, il est essentiel de prendre les garanties adéquates ou de connaître les cas d’exonération de cette responsabilité.
La responsabilité civile est prévue et décrite dans le Code Civil.
Voici sa définition : Obligation légale qui impose à toutes personnes de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.
En l’occurrence, prendre en charge les indemnités consécutives aux dommages causés à des tiers et dont votre entreprise est reconnue responsable.
Pour ces raisons, nous disposons des solutions adaptées à votre situation professionnelle et permettant ainsi de garantir votre activité.