Recommandation-Parrainage

Pour tout contrat d’assurances souscrit par votre intermédiaire entrant dans la grille de tarification ci-dessous*, nous vous offrons jusqu’à 500€, soit sous forme de chèques cadeaux, soit sous forme de Box Cadeaux.

Entre 1.000€ et 10.000 € de budget assurance annuel : 150 €
Entre 10.001 et 30.000 € de budget assurance annuel : 300 €
Au delà de 30.000 € de budget assurance annuel : 500 €

UNE OFFRE RECOMMANDATION – RÈGLEMENT

Le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES, entreprise régie par le cade des assurances, Sarl au capital de 32.375€, dont le siège social se trouve : 33-4 rue A. Lumière, Les Houdières, 69150 Décines, immatriculée au RCS Lyon 412 782 344 00037, code APE 6622Z, ORIAS 07 003 185, Etablissement secondaire centre de gestion situé 826 grande rue, 01700 Miribel, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE 412 782 344 00045
Organise une opération de recommandation du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Article 1 : opération sur recommandation

L’opération de recommandation est destinée aux clients du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES et est faite pour les récompenser lorsqu’ils recommandent notre cabinet d’assurances auprès d’une autre entreprise.
La recommandation consiste pour un client du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES nommé Recommandeur, nous a mis en contact avec une ou plusieurs entreprises nommées Recommandées et lui donne droit selon les conditions et règles prévues ci-après à des chèques ou box cadeaux.

Article 2 : fonctionnement de la Recommandation

Pour les clients du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES qui souhaitent recommander une ou plusieurs entreprises, doivent adresser par mail un bulletin de recommandation sur notre adresse info@stemassurances.com . Ce bulletin est téléchargeable sur notre site dans l’onglet « recommandation ».

Article 3 : le recommandeur

Toute personne morale juridiquement capable qui est cliente du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES peut devenir Recommandeur. Son intervention doit se limiter exclusivement à une mise en relation entre le recommandé et STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES. Le recommandeur s’interdit tout acte de présentation d’opération d’assurances. Le recommandeur et le recommandé ne peuvent-être en aucun cas la même personne, ni une personne morale appartenant à un même groupe capitalistique.

Article 4 : le recommandé

Il n’est en aucun cas la même personne morale, ni une personne morale ayant un lien capitalistique avec le recommandeur, ni client du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES.

Article 5 : présentation du gain attribué au Recommandeur

Il est attribué au Recommandeur à partir du moment ou le recommandé a souscrit un ou des contrats d’assurances auprès du cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES selon barème ci-dessous :

Contrat(s) souscrit par le recommandé Récompense du recommandeur

Montant annuel d’assurance entre 1000€ & 10.000€ équivalent 150€ de gain

Montant annuel d’assurance entre 11.000€ & 30.000€ équivalent 300€ de gain

Montant annuel d’assurance supérieur à 30.000€ équivalent 500€ de gain

L’attribution du gain est effective à la date d’effet des garanties du Recommandé, suite à la validation du ou des contrats proposés par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES.

Pour accéder au gain, l’adhésion du recommandé doit-être validée par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES, c’est à dire qu’elle ne peut-être en situation « d’instance » ou de « sans suite ».

Le gain ne peut-être perçu que sous la seule et unique forme prévue par le présent règlement. Les chèques cadeaux ou box cadeaux remis par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES ne peuvent-être échangés contre leur valeur en espèces.

L’attribution et la remise du gain est gérée par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES en fonction du contrat qui aura été souscrit par le recommandé. Le gain attribué sera remis contre décharge signée des deux parties.

Le recommandeur est tenu responsable du traitement fiscal du gain qu’il aura reçu, et en aucun cas le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle perturbation , de non réception ou de perte du gain remis ou adressé par la poste.

Article 6 : loi informatique et libertés

Chaque participant autorise le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES à utiliser ses coordonnées pour les besoins liés à l’activité commerciale et à la prospection. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 février 1978, chaque participant bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression aux données qui le concernent.
Il pourra exercer ses droit par simple courrier adressé au :cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES, BP 234, 01700 Miribel.

Article 7 : litiges

Tout litige concernant l’application et l’interprétation du présent règlement sera et devra être réglé à l’amiable entre les parties.

Article 8 : lutte anti-blanchiment

Depuis 1996, tous les courtiers d’assurances, toutes branches confondues, vie et/ou non vie, percevant ou non des fonds, sont considérés comme des organismes financiers au sens de l’article L 562-1 du Code Monétaire et Financier. C’est à ce titre qu’ils doivent participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les mêmes conditions que les entreprises d’assurances. La loi du 10 mars 2004 à étendu ces obligations à la lutte contre le financement du terrorisme.
Tous les courtiers vie et/ou non vie doivent respecter la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu’ils perçoivent ou non des fonds destinés à l’assuré ou à l’assureur.
Toutes les sommes et toutes les opérations visées à l’article L 562-2 du Code Monétaire et Financier doivent faire l’objet d’une déclaration de soupçon et également les opérations dites « atypiques » définies à l’article L 563-3 du Code Monétaire et Financier.

Article 9 : modalités de modification de recommandation

Le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de prolonger les recommandations si les circonstances l’exigent lors d’un fait, d’un évènement indépendant de sa volonté, ou d’un cas de force majeur.

Article 10 : modification du règlement

Le présent règlement ne pourra être modifié que par avenants qui seront et feront partie intégrante du présent règlement. Ceci représente le règlement complet de la recommandation organisée par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES.

Article 11 : règles de la recommandation

Le fait de participer à cette opération organisée par le cabinet STEMA-FOUJOLS-ASSURANCES, implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.