Responsabilité Civile du Dirigeant

Responsabilité Civile du Dirigeant

En tant que dirigeant, vous devez faire face à de nombreux risques. Ces dernières années, les risques liés à la responsabilité ont fortement augmentés et continuent de s’intensifier.

Ces risques peuvent avoir une incidence dans votre domaine personnel puisqu’ils sont susceptibles de toucher directement votre patrimoine personnel, votre réputation et même ceux de vos proches.

Voilà pourquoi nous proposons le contrat Responsabilité Civile du Dirigeant, qui permet de vous couvrir lorsque vous faites l’objet d’une enquête, d’un contrôle mené par une autorité judiciaire ou administrative et d’une mise en cause de votre responsabilité liée à une faute professionnelle.

Il couvre principalement :

  • protection de vos biens propres
  • libre choix des avocats
  • prise en charge de vos frais de défense
  • paiement des dommages et intérêts

Qui sont les dirigeants concernés ?

Dirigeants de droit, salariés ou non, notamment :

  • le Gérant
  • le Président
  • les Administrateurs
  • le Directeur Général
  • le Directeur Général Délégué
  • les membres du Directoire et leur Président
  • les membres du Conseil de Surveillance et leur Président

Dirigeants de fait, salariés ou non :

  • toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal
  • toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d’une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.


Pour obtenir une tarification, merci de compléter le formulaire ci-dessous

 

 

 

Stema-foujols assurances
Depuis 1973, Stema Foujols est votre partenaire et votre conseil.
En savoir +
Demandez à
être rappeler
Laisser votre numéro et un conseiller vous rapellera

Stema Foujols
 
 
826 Grande Rue BP 234
01702 MIRIBEL Cedex
04 72 65 34 25
04 78 55 25 59
info@stemassurances.com
Téléchargez la charte de qualité
Stema Foujols